Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

La boutique en ligne du site assonickel.fr a été mise en place par l’Association Nickel, exploitant de ce site, qui, à ce titre, en gère l’ensemble des contenus.

L’association Nickel est une association à but non lucratif dédiée à la promotion du Jeu de Rôle sous toute ses formes. Son siège social se situe au 2 rue du Général de Gaulle, 68240 Kaysersberg, Commune de Kaysersberg-Vignoble.

E-mail : jdr.nickel@gmail.com

Ce site est destiné à des clients internautes, personnes morales et physiques, nommés dans ces CGV « client » et leur permet de commander en ligne les produits présentés.

Pour le client, toute commande passée sur le site lui sera livrée à son domicile par le transporteur choisi par l’Association Nickel. Les frais de port, expressément stipulés lors de sa commande, seront à sa charge et figureront sur la facture envoyée. La facture est établie hors TVA.

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande. Toute prise de commande nécessite l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Il reconnaît également que la validation de sa commande vaut une signature en « bon pour accord » de même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Elles entrent en vigueur à la date de la commande et sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits commandés. Le client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.

Article 2 : Protection du site

Toute représentation, reproduction, utilisation commerciale, partielle ou totale des différents éléments du site est interdite sans autorisation préalable écrite de l’Association Nickel et expose le contrevenant à des poursuites.

Article 3 : Prix et frais d’expédition

Les prix de tous nos articles sont indiqués en euros hors taxes (l’association Nickel est exonérée de TVA) et hors participation aux frais de traitement et d’expédition. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.

Tarifs pour les commandes expédiées en France Métropolitaine.

Pour les expéditions en France Métropolitaine, il sera demandé :

  • 4,00 € de participation aux frais de port.
  • 2,00 € supplémentaires par exemplaire.

Tarifs pour les commandes expédiées hors France Métropolitaine.

Pour les expéditions hors France Métropolitaine, il sera demandé :

  • 10,00 € de participation aux frais de port
  • 4,00 € supplémentaires par exemplaire.

Article 4 : Commande

Les paiements se font via la plateforme PayPal afin d’être sécurisés.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison figurant sur le formulaire de commande. Le délai de livraison varie selon la destination : en moyenne de 3 à 5 jours en France Métropolitaine et 5 à 14 jours hors France Métropolitaine et pour l’International.

Les informations contractuelles feront l’objet :

  • D’un accusé de confirmation par voie de courriel immédiatement après la validation de la commande.
  • D’une information par voie de courriel dès que les articles commandés seront déposés auprès du prestataire d’expédition, avec notification du numéro de suivi.

Article 5 : Informations sur les produits

L’association Nickel décrit pour chacun de ces produits sur ce site web l’ensemble des caractéristiques nécessaires permettant de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation.

Les offres présentées par l’Association Nickel ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 6 : Traitement des erreurs

Le client devra formuler à l’Association Nickel toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, dans les 72 h suivant la livraison.

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l’Association Nickel de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

A réception de la réclamation, et après réception de l’exemplaire défectueux par l’Association Nickel, il sera délivré un exemplaire de remplacement.

Article 7 : Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter de la remise effective de sa commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente.

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’Association Nickel fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours. Il sera remboursé par crédit via PayPal.

Article 8 : Loi applicable – Litige

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à l’Association Nickel pour obtenir une solution amiable.

Autrement, seuls les tribunaux Français seront compétents. Si l’un des clauses de ces CGV est jugée contraire à la loi par un de ces tribunaux, les autres clauses restent applicables.

Article 9 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de l’Association Nickel intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande.

Le client peut demander par mail à l’Association Nickel d’exercer ses droits d’accès et de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de l’Association Nickel, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.